Vous recherchez le Certificat de Garantie (CGU) de Savemyc.fr, un site français qui aide les particuliers à retrouver et partager leurs objets perdus ou trouvés.
Voici un résumé des UGT :
UGT de Savemyc.fr
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du site Savemyc.fr, ci-après dénommé « le Site ».
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, etc. publiés sur le Site.
« Service » fait référence à la recherche et au partage d’objets perdus ou trouvés via le Site.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou de maintenance.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
Savemyc.fr n’est pas responsable :
L’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu publié par les Utilisateurs.
Tout dommage causé par l’utilisation du Site, incluant mais sans s’y limiter :
Perte de données ou virus.
Accès non autorisé aux comptes des utilisateurs.
Violation des droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs sont responsables de :
Utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
Fournir des informations précises et complètes lors de la création d’un compte.
Respecter les droits des tiers et les droits de propriété intellectuelle.
Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou nuisibles.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Savemyc.fr est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, notamment mais sans s’y limiter :
La conception, la mise en page et le contenu du Site.
Les marques, logos et noms de domaine.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES
Savemyc.fr collecte et traite les données personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU
Savemyc.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Ces UGT sont régies par le droit français. Tout litige né de l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions françaises.
ARTICLE 10 – INTEGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Savemyc.fr et les Utilisateurs. Ils remplacent tout accord ou accord antérieur.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.